Les contrats de partenariat : une piste pour les DSI

Les partenariats public-privé, en tant que nouveau mode de la commande publique, peuvent-ils participer à résoudre une partie des difficultés des DSI du secteur public ?

Pour Robert Stakowski, de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, la réponse est positive. « Un PPP permet une répartition des risques auprès du partenaire (privé ou public) le mieux à même de le supporter. Or, dans les projets TIC, il existe un risque élevé de dérive des délais et des coûts (et d’échec) que le partenaire public maîtrise mal.

Second avantage : une vision de service sur la durée (post-investissement), recherchant des gains de productivité sous contrainte de qualité. Enfin, un PPP facilite un lissage du poids financier des investissements sur les budgets publics », a-t-il expliqué lors d’une conférence d’IDC France consacrée aux « technologies au service de l’efficacité publique. »

« Par ailleurs, ajoute Robert Stakowski, le service représentant l’aspect dominant des revenus (80 %), le partenaire privé est incité à rechercher des gains de productivité. Le transfert des risques de conception et construction est particulièrement pertinent pour des projets TIC. »

Les gains de productivité récurrents dégagés sur la production de service seraient de l’ordre de 30 à 50 %… ce qui surcompenserait le coût du financement privé. « La rentabilité du projet est boostée », en conclut Robert Stakowski. Surtout si la démarche permet de regrouper des problématiques similaires (avec des économies d’échelle en développement et en exploitation), de mutualiser avec d’autres contrats et de développer l’intégration verticale de type BPO (Business Process Outsourcing).

Mais il reste du chemin à faire : pour l’heure, les PPP concernent surtout les infrastructures (bâtiments, équipements urbains, infrastructures de transport qui, au total, comptent pour 84 % de tous les PPP), les technologies de l’information ne comptant que pour 7 % des partenariats, essentiellement dans le domaine des télécoms.

Marchés publics, contrats ou délégations : quelles différences ?
Marchés publics	Contrats de partenariat	Délégation de service public
Objet monofonctionnel Courte durée (généralement)	Objet multifonctionnel Longue durée Délégation	Objet multifonctionnel Longue durée Délégation
Pas de préfinancement Marchés successifs Service rendu à l’administration Paiement public	Préfinancement privé Financement public ou privé Conception-construction Maintenance, gestion et service Client principal = personne publique Recettes annexes	Financement privé Conception-construction Maintenance et gestion Exploitation du service Relation directe à l’usager Paiement par l’usager ou mixte
Risque de construction seul transféré au privé	Risques de construction, d’exploitation, de performance, en partie transférés au privé	Risques de construction, d’exploitation, transférés au privé
Source : MAPPP.