Tim Wu, professeur de droit américain, considéré comme le « père » de l’expression « Net Neutrality » (en 2006), la définit comme le principe selon lequel « un réseau public d’utilité maximale aspire à traiter tous les contenus, sites et plateformes de la même manière, ce qui lui permet de transporter toute forme d’information et d’accepter toutes les applications. »
Ce principe de neutralité des réseaux s’applique également à la neutralité des contenus ou des moteurs de recherche, afin de ne pas favoriser certains résultats par rapport à d’autres. La neutralité fait référence à la non-discrimination, à la qualité, à la transparence vis-à-vis des utilisateurs et aux interconnexions… Le débat de la neutralité du Net est apparu aux Etats-Unis au tournant des années 2000.
La Federal Communications Commission (FCC) avait notamment eu à statuer sur des différends opposant des fournisseurs de services Internet à des câblo-opérateurs. Depuis, la plupart des parties prenantes ont exprimé leurs points de vue sur la neutralité d’Internet, qu’il s’agisse des acteurs du Web, des régulateurs, des pouvoirs publics, des opérateurs, des équipementiers, des fournisseurs de contenus, des chercheurs, des associations patronales, sans oublier les associations de défense du logiciel libre.
En décembre dernier, la FCC américaine a remis en cause ce principe de neutralité. Les conséquences mettront du temps à se concrétiser, mais cette remise en cause, si elle s’applique et se généralise, risque de créer trois effets pervers : d’abord, des infrastructures à plusieurs vitesses, privilégiant ceux qui peuvent payer, à l’image des autoroutes par rapport aux routes nationales ou départementales. Ensuite, des surcoûts des contenus pour leurs consommateurs ; enfin, un risque de distorsion de concurrence, voire de monopole, dès lors que certains acteurs décident de privilégier tels ou tels contenus.