La médiation conventionnelle peut être définie comme un moyen extrajudiciaire de mettre fin à un litige en faisant appel à un tiers pour aider les parties à résoudre à l’amiable ce litige en facilitant, voire en restaurant le dialogue entre elles et, le cas échéant, en leur soumettant un avis qu’elles seront libres d’accepter ou de refuser.
La médiation conventionnelle, forme particulièrement souple de médiation, est de plus en plus utilisée dans de nombreux domaines par de nombreuses entreprises (JCDecaux, TF1, Oracle France, Geodis…) et préconisée par des organisations professionnelles du secteur de l’informatique (Cigref, Syntec informatique) qui se sont engagées en faveur de ce type de médiation par la signature de la charte du Centre de médiation et d’arbitrage créée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.
La médiation conventionnelle est un moyen efficace pour rechercher et trouver une solution équitable, particulièrement dans des affaires complexes où habituellement la procédure judiciaire se révèle coûteuse et insatisfaisante pour les entreprises : 70 % des médiations aboutissent à un accord satisfaisant. La complexité et les enjeux financiers des projets informatiques justifient pleinement le recours à la médiation conventionnelle, laquelle présente de nombreux avantages qui doivent s’apprécier comme autant de différences positives par rapport une gestion purement conflictuelle et judiciaire des litiges.
Tout d’abord, du fait de l’absence de cadre légal, la médiation conventionnelle repose uniquement et simplement sur la liberté contractuelle et la volonté des parties. Celles-ci peuvent en effet définir librement les conditions de la médiation dont elles conservent ainsi la maîtrise, notamment en termes de durée, de coût et de confidentialité.
En principe, la médiation est encadrée dans une durée limitée (en général d’un à deux mois), et soumise à la plus stricte confidentialité, aucune des parties ne pouvant utiliser le contenu des discussions dans un autre contexte que la médiation. Dans 80 % des cas, le coût de la médiation est inférieur à 10 000 euros, ce qui est particulièrement minime comparé aux dizaines voire centaines de milliers d’euros qu’engendre une procédure judiciaire.
Au-delà de la maîtrise des coûts, de la durée et de la confidentialité, le principal avantage de la médiation conventionnelle réside dans la possibilité d’obtenir rapidement, dans la grande majorité des cas, un résultat plus satisfaisant que celui qui serait issu d’une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Concrètement, la médiation permet, en cas d’arrêt d’un projet informatique, notamment pour les entreprises utilisatrices, d’obtenir une compensation financière ou une indemnisation plus rapide et souvent aussi intéressante que celle qu’elle pourrait espérer obtenir à l’issue d’un parcours judiciaire de plusieurs années, surtout si l’on tient des coûts de procédure et d’expertise judiciaire, de l’aléa judicaire et du manque notoire de générosité des juges français en matière d’octroi de dommages et intérêts. Si la médiation n’aboutit pas à un accord, les parties restent libres d’introduire une procédure judiciaire.
Pour mieux comprendre l’efficacité de la médiation, il est important de savoir que le médiateur désigné par les parties ou l’organisme de médiation saisi n’est ni juge, ni arbitre, mais assiste les parties dans la recherche d’une solution négociée par le rapprochement des points de vue. Le médiateur se présente ainsi comme un « facilitateur » ou un « catalyseur », dont l’objectif est d’encadrer et de favoriser les négociations entre les parties dans la perspective d’un accord amiable transactionnel.
Il ne donne d’ailleurs son avis que si celui-ci lui est demandé par les parties. Il est recommandé que ce médiateur, en fonction de la nature du litige, soit un expert informatique ou un avocat spécialisé dans les litiges informatiques. Force est de constater que la médiation conventionnelle représente un mode alternatif de gestion des litiges particulièrement pertinent en matière de litiges informatiques où la complexité de la matière aboutit trop souvent à des décisions judiciaires insatisfaisantes et aléatoires.
C’est pourquoi, le recours à ce type de médiation doit être considéré aujourd’hui comme une « bonne pratique » incontournable qui ne nécessite comme prérequis que la commune volonté des parties de trouver un terrain d’entente au plan technique et financier pour relancer un projet ou uniquement financier pour mettre un terme à un projet ou à une relation.
Il convient de préciser, pour conclure, qu’il est possible de recourir à la médiation conventionnelle à tout moment, même s’il reste préférable d’y recourir au plus vite, c’est-à-dire, dès qu’une situation litigieuse s’installe entre deux parties. Ce recours peut être facilité par l’insertion dans les contrats d’une clause obligeant les parties à privilégier la médiation avant toute procédure judiciaire.
Cet article a été écrit par Franklin Brousse, avocat spécialisé en contrats et litiges informatiques.